Introduction
S'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie conduit souvent à réduire ou arrêter son activité. Pour éviter que ces années creusent la retraite, l'assurance vieillesse des aidants (AVA) valide des trimestres au régime général, sans cotisation à la charge de l'aidant.
L'AVA existe depuis le 1er septembre 2023 (loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Elle a repris les aidants qui relevaient auparavant de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et elle en a ouvert l'accès à de nouveaux aidants. Ce guide suit la circulaire Cnav n° 2024-28 du 14 octobre 2024.
AVA ou AVPF : qui relève de quoi ?
| Situation | Dispositif depuis le 1er septembre 2023 |
|---|---|
| Parent de jeunes enfants percevant le complément familial, l'allocation de base de la PAJE ou la PreParE (sous conditions) | AVPF |
| Parent d'un enfant handicapé, bénéficiaire de l'AJPP, du congé de proche aidant ou de l'AJPA | AVA |
| Proche aidant d'un adulte handicapé dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne | AVA |
| Travailleur indépendant ou conjoint collaborateur qui interrompt son activité pour s'occuper d'une personne gravement handicapée ou dépendante | AVA |
Sur le relevé, les deux dispositifs se ressemblent : un salaire forfaitaire est reporté au compte et valide des trimestres. Comme l'AVPF, l'AVA ne concerne que la retraite de base, sans points de retraite complémentaire.
Ce qui a changé pour les aidants en 2023
Deux ouvertures concrètes, selon la Cnav :
- Aidants d'un enfant handicapé : il ne faut plus forcément un taux d'incapacité d'au moins 80 %. L'affiliation est aussi ouverte quand l'enfant, non admis en internat, est éligible au complément de l'AEEH.
- Aidants d'un adulte handicapé : les conditions de cohabitation et de lien familial sont supprimées. L'aidant peut vivre ailleurs et être un tiers qui entretient des liens étroits et stables avec la personne aidée, à laquelle il vient en aide régulièrement, à titre non professionnel. La personne aidée doit toujours avoir au moins 20 ans, un taux d'incapacité d'au moins 80 % et un besoin d'assistance reconnu par la CDAPH.
L'activité à temps partiel reste possible : elle s'entend, pour ces règles, de revenus professionnels inférieurs à 63 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
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Comment obtenir l'AVA
L'affiliation relève de la CAF ou de la MSA. Elle est automatique, sauf dans deux cas où il faut la demander :
- pour la personne qui a la charge d'un enfant handicapé (demande de l'aidant, ou affiliation par la caisse qui verse l'AEEH) ;
- pour la personne qui aide un adulte handicapé (demande auprès de la CAF ou de la MSA).
C'est donc sur ces deux situations que les oublis sont les plus fréquents : si vous aidez un adulte handicapé et que rien n'apparaît sur votre relevé, vérifiez d'abord que la demande a été faite.
Combien l'AVA rapporte pour la retraite
Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire et prises en charge par la CAF ou la MSA. Pour la personne qui a la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé, l'assiette dépend de ses revenus professionnels de l'année : le SMIC calculé sur 169 heures par mois si ces revenus sont inférieurs à 13,6 % du plafond annuel de la sécurité sociale, la moitié entre 13,6 % et 63 %.
Le salaire forfaitaire reporté valide des trimestres selon la règle habituelle (150 heures de SMIC par trimestre) et compte dans le salaire annuel moyen.
Comment ces trimestres sont utilisés
| Dispositif | Trimestres AVA pris en compte ? |
|---|---|
| Durée d'assurance et taux plein | Oui |
| Salaire annuel moyen | Oui |
| Minimum contributif, majoration pour périodes cotisées | Oui, dans la limite de 24 trimestres (AVA et AVPF confondus) |
| Retraite progressive | Oui |
| Retraite anticipée pour carrière longue, durée cotisée | Oui, dans la limite de 4 trimestres (AVA et AVPF confondus) |
| Surcote, période cotisée ouvrant droit | Non |
| Retraite anticipée des assurés handicapés, durée cotisée | Non |
Source : annexe de la circulaire Cnav n° 2024-28.
Vérifier l'AVA sur votre relevé de carrière
- Repérez les années d'aide sur votre relevé de carrière : l'AVA apparaît au régime général, avec des montants forfaitaires.
- Comptez les trimestres : pour la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé, une année complète d'affiliation valide en principe 4 trimestres, même avec l'assiette réduite de moitié. Une affiliation sur une partie de l'année, ou au titre de l'AJPP ou du congé de proche aidant (assiette calculée par demi-journée), peut en valider moins.
- Cherchez les trous : une année d'AJPP, de congé de proche aidant ou d'aide à un adulte handicapé sans report est une anomalie à signaler.
- Rassemblez vos justificatifs : décisions de la CDAPH, notifications de la CAF ou de la MSA, attestations de versement.
Les périodes manquantes se corrigent auprès de votre caisse, avec les justificatifs. Le guide trimestres manquants détaille la démarche. Pour les parents de jeunes enfants, voyez aussi notre guide AVPF.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'assurance vieillesse des aidants ?
Les parents d'un enfant handicapé (taux d'au moins 80 % ou éligibilité au complément d'AEEH, enfant non admis en internat), les bénéficiaires de l'AJPP, du congé de proche aidant ou de l'AJPA, les proches aidants d'un adulte handicapé dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne, et certains travailleurs indépendants qui interrompent leur activité pour aider un proche.
Faut-il vivre avec la personne aidée ?
Non, plus depuis le 1er septembre 2023. Les conditions de cohabitation et de lien familial ont été supprimées pour l'aide à un adulte handicapé.
L'AVA donne-t-elle des points de retraite complémentaire ?
Non. Comme l'AVPF, l'AVA ne concerne que la retraite de base du régime général.
Les trimestres d'AVA comptent-ils pour la carrière longue ?
Oui pour la condition de début d'activité, et comme trimestres cotisés dans la limite de 4 trimestres (AVA et AVPF confondus) pour l'ouverture du droit.
Conclusion
L'AVA est l'un des dispositifs dont l'affiliation n'est pas toujours automatique : les aidants d'un adulte handicapé et une partie des parents d'enfants handicapés doivent la demander. Vérifiez vos années d'aide sur votre relevé, et si vous voulez un contrôle complet, l'audit Carriva repère les années incomplètes et les périodes absentes.
Source : circulaire Cnav n° 2024-28 du 14 octobre 2024, « Création de l'assurance vieillesse pour les aidants (AVA) à compter du 1er septembre 2023 ».