Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site carriva.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site carriva.fr est accessible à l'adresse https://carriva.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur

Carriva, by Drafted By, est un service numérique indépendant exploité au sein de l'Union européenne. Il édite le site carriva.fr, le parcours public d'analyse et les outils professionnels Carriva.

• Identification publique : Carriva, by Drafted By
• Zone d'exploitation : Union européenne
• Email de contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

La publication éditoriale et technique du site est assurée par Carriva, by Drafted By.

3. Hébergeur

Le site carriva.fr et l'ensemble des données utilisateurs sont hébergés sur une infrastructure auto-gérée située en Union européenne, exploitée par l'éditeur lui-même. L'infrastructure repose sur un serveur dédié dont l'accès et la maintenance sont assurés directement par le directeur de la publication.

Le site utilise par ailleurs les services de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) en tant que réseau de diffusion de contenu (CDN) et proxy inverse, à des fins de performance et de sécurité. Cloudflare n'est pas l'hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la LCEN : les données du site sont stockées sur l'infrastructure auto-gérée mentionnée ci-dessus, en Union européenne.

Pour toute demande de retrait de contenu adressée à l'hébergeur en application de l'article 6 I 5° de la LCEN, le point de contact est : [email protected] (objet : « Notification LCEN »).

4. Statut commercial et juridique du service

Carriva, by Drafted By, exploite le service depuis l'Union européenne. Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Les informations de paiement et les justificatifs disponibles pour une transaction sont gérés dans le parcours Stripe.

Loi applicable et juridiction : les relations contractuelles sont régies par les règles applicables au sein de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit national du client lorsque celui-ci est consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles européennes applicables.

Prix et paiement : le prix final est affiché avant validation. Carriva n'envoie pas de confirmation de vente séparée du justificatif de transaction Stripe. Les emails Carriva liés au dossier payant servent uniquement à livrer ou à rendre de nouveau accessibles les documents achetés.

Statut professionnel : Carriva n'est ni un intermédiaire en assurance, ni un conseiller en investissements financiers, ni un organisme de retraite, ni un mandataire d'organisme de retraite. Le service ne produit aucune recommandation personnalisée à valeur d'engagement contractuel. Les calculs de droits à la retraite et les projections Hypothèses sont des estimations indicatives, sans valeur juridique opposable aux organismes de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA, CARSAT, et autres caisses). Tout chiffre fourni par le service doit être vérifié par l'utilisateur auprès de la caisse compétente avant toute décision personnelle de départ ou de gestion patrimoniale.

5. Crédits

• Conception, développement, design : Carriva, by Drafted By

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site carriva.fr, y compris sa structure, son code source, son interface graphique, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses icônes, ses bases de données et plus généralement tous les contenus qui y sont publiés, constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

La marque Carriva, le logo Carriva, la marque Drafted By ainsi que tous les signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques et logos, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de leurs titulaires.

Le code source du site, les développements logiciels spécifiques, les choix éditoriaux, la charte graphique et l'organisation des contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.