CNIEG : rôle, fonctionnement et relevé de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières

Présentation de la CNIEG

La Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) est l'organisme chargé de gérer le régime spécial de retraite des salariés statutaires du secteur de l'énergie en France. Créée en 2005 sous sa forme actuelle par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz, elle prend le relais d'un régime dont les origines remontent au statut national du personnel des industries électriques et gazières de 1946.

La CNIEG couvre environ 135 000 agents actifs et verse des pensions à 175 569 retraités (136 931 en droit direct et 38 638 en droit dérivé) selon les données 2023, avec une dynamique en décroissance progressive du fait de la fermeture du régime décrite ci-dessous. Son périmètre s'étend à l'ensemble des agents statutaires des entreprises de la branche des industries électriques et gazières, notamment EDF, Engie, RTE, ERDF (devenu Enedis), GRDF et les entreprises locales de distribution.

Ce régime spécial présente des caractéristiques proches de la fonction publique, avec des règles de calcul de la pension sensiblement différentes du régime général.

Fermeture du régime aux nouveaux entrants depuis le 1er septembre 2023

En application de l'article 1 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale, le régime spécial des IEG est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er septembre 2023. Les salariés embauchés au statut IEG par EDF, Engie, Enedis, GRDF, RTE ou les entreprises locales de distribution à partir de cette date ne sont plus affiliés à la CNIEG : ils relèvent désormais du régime général (CNAV) pour la retraite de base et de l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.

Deux cohortes coexistent donc :

• Les agents statutaires recrutés avant le 1er septembre 2023 conservent l'intégralité des droits du régime CNIEG (clause dite du grand-père).
• Les agents embauchés à partir du 1er septembre 2023 cotisent au régime général et à l'AGIRC-ARRCO, comme les salariés du secteur privé.

La CNIEG continue de gérer le stock des droits acquis et les pensions en service, mais son périmètre va se réduire mécaniquement au fil des départs à la retraite et du renouvellement des effectifs.

Qui est affilié ?

Sont affiliés à la CNIEG les agents statutaires des entreprises relevant de la branche des industries électriques et gazières. Cela comprend :

• Les agents d'EDF et de ses filiales (Enedis, EDF Renouvelables)
• Les agents d'Engie (ex-GDF Suez) et de ses filiales (GRDF, GRTgaz)
• Les agents de RTE (Réseau de Transport d'Électricité)
• Les agents des entreprises locales de distribution d'énergie
• Les agents des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Les salariés de droit commun employés par ces mêmes entreprises sans le statut IEG relèvent, eux, du régime général (CNAV) et de l'Agirc-Arrco. De même, depuis le 1er septembre 2023, les salariés recrutés au statut IEG après cette date sont également affiliés au régime général et à l'AGIRC-ARRCO, et non plus à la CNIEG. La distinction entre agents statutaires antérieurs à 2023 et nouveaux entrants est donc fondamentale pour déterminer votre caisse de retraite.

Cotisations et calcul de la pension

Un calcul proche de la fonction publique

La pension CNIEG se calcule sur la base du traitement des 6 derniers mois d'activité, et non sur les 25 meilleures années comme au régime général. Cette règle, identique à celle de la fonction publique, est particulièrement avantageuse lorsque la rémunération progresse en fin de carrière.

La formule de calcul est la suivante :

Pension = Traitement de référence x Taux x (Durée de services / Durée de référence)

Le taux plein est fixé à 75 % du traitement de référence. La durée de référence varie selon l'année de naissance, conformément aux réformes successives.

Catégorie active et bonifications

Certains agents relèvent de la catégorie dite « active », qui permet un départ anticipé à la retraite en raison de la pénibilité ou de la dangerosité des fonctions exercées. Les agents classés en services actifs (travail en hauteur, interventions sur réseau sous tension, astreintes de nuit) peuvent bénéficier d'un âge de départ abaissé.

Des bonifications pour travaux dangereux ou insalubres peuvent également s'ajouter à la durée de services, améliorant ainsi le montant de la pension. Ces bonifications sont attribuées au prorata du temps passé dans les fonctions concernées.

Cotisations

Les cotisations sont prélevées sur le traitement statutaire. Le taux global de cotisation salariale est supérieur à celui du régime général, en contrepartie des avantages du régime. Les cotisations se répartissent entre une part salariale et une part employeur, toutes deux assises sur le traitement indiciaire hors primes.

Réversion et droits dérivés

Le régime CNIEG prévoit une pension de réversion au bénéfice du conjoint survivant, sous conditions. Le taux de réversion est de 50 % de la pension du défunt, sans condition de ressources, ce qui constitue un avantage par rapport au régime général où la réversion est soumise à un plafond de ressources.

Les orphelins peuvent également bénéficier d'une pension temporaire sous certaines conditions d'âge et de situation familiale.

Anomalies fréquentes sur le relevé

Le relevé de carrière CNIEG peut comporter des erreurs qui réduisent vos droits si elles ne sont pas corrigées. Les anomalies les plus courantes sont :

• Périodes de détachement mal prises en compte : les agents ayant été détachés auprès d'une filiale ou d'un organisme extérieur voient parfois ces périodes disparaître de leur relevé CNIEG.
• Classification en catégorie sédentaire au lieu d'active : une erreur sur la classification de votre emploi peut retarder votre âge de départ et supprimer vos bonifications.
• Bonifications pour travaux dangereux absentes : les périodes passées sur des postes à risque ne sont pas toujours correctement reportées.
• Trimestres de service militaire oubliés : comme dans d'autres régimes, le service national n'est pas systématiquement intégré.
• Majorations pour enfants non attribuées : les majorations de durée d'assurance liées aux enfants peuvent être manquantes ou incomplètes.

Une erreur de classification entre catégorie active et sédentaire peut décaler votre départ à la retraite de plusieurs années et réduire significativement votre pension.

Si vous êtes agent EDF ou du secteur de l'énergie, il est essentiel de vérifier ces éléments bien avant votre départ.

Contact et démarches

Le site officiel de la CNIEG est cnieg.fr. Son siège se trouve au 20 rue des Français-Libres, 44200 Nantes. Vous pouvez créer un espace personnel pour consulter votre relevé de situation individuelle, simuler votre pension et effectuer vos démarches en ligne.

La demande de retraite doit être déposée au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée. Un entretien individuel avec un conseiller CNIEG est recommandé au moins 2 ans avant la date envisagée, pour vérifier vos droits et anticiper d'éventuelles régularisations.

Vérifiez votre relevé

Votre relevé CNIEG est le socle de votre future pension. Chaque période mal classée, chaque bonification oubliée peut avoir un impact direct et permanent sur le montant que vous percevrez à la retraite. Ne laissez pas une erreur administrative réduire vos droits. Rendez-vous sur carriva.fr/audit pour faire vérifier votre relevé de carrière et identifier les anomalies avant qu'il ne soit trop tard.