Introduction
Un apprentissage fait à 15, 16 ou 17 ans compte pour la retraite, mais pas toujours autant qu'on le croit. Pendant des décennies, les cotisations des apprentis ont été calculées sur une base forfaitaire réduite : une année entière d'apprentissage a souvent validé moins de quatre trimestres. Et quand l'employeur a disparu ou n'a pas déclaré correctement, la période peut tout simplement manquer sur le relevé de carrière.
Ce guide explique ce que votre apprentissage aurait dû vous rapporter selon l'époque, comment le repérer sur votre relevé et quoi faire s'il manque : régularisation avec justificatifs, puis rachat à tarif réduit pour les années incomplètes. Un modèle de demande de régularisation est à télécharger en fin d'article.
Ce que l'apprentissage vous rapporte selon la période
La règle dépend de la date de votre contrat d'apprentissage. Le tableau résume les trois situations décrites par l'Assurance retraite et le portail Info Retraite.
| Période du contrat | Trimestres de base | Si l'année est incomplète |
|---|---|---|
| Avant le 1er juillet 1972 | La période peut être validée par un versement de cotisations | Versement de cotisations à demander à la caisse |
| Du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013 | Validés selon le salaire soumis à cotisation, souvent moins de 4 par an | Rachat à tarif réduit, 4 trimestres au maximum |
| Depuis le 1er janvier 2014 | Autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage | Rachat des années incomplètes possible, sans tarif réduit apprenti |
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les apprentis acquièrent des points. Leurs cotisations sont calculées sur le salaire réel depuis 2019 ; jusqu'au 31 décembre 2018, elles reposaient sur une base forfaitaire, ce qui explique des nombres de points faibles sur ces années.
Pourquoi une année d'apprentissage valide parfois moins de 4 trimestres
Au régime général, un trimestre est validé pour chaque tranche de salaire soumis à cotisation égale à 150 heures payées au SMIC horaire (200 heures avant 2014). Avant 2014, l'assiette forfaitaire des apprentis était nettement inférieure à leur salaire, si bien que douze mois d'apprentissage pouvaient ne valider qu'un, deux ou trois trimestres. La réforme applicable depuis le 1er janvier 2014 (décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014) a corrigé ce décalage pour les périodes suivantes, pas pour les anciennes.
Contrat de professionnalisation : un cas différent
Le contrat de professionnalisation n'est pas un apprentissage. Les périodes travaillées sous ce contrat sont validées dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de l'entreprise, sans règle ni rachat spécifique.
Vérifier votre apprentissage sur le relevé de carrière
Téléchargez votre relevé sur votre espace personnel Info Retraite, puis procédez année par année.
- Repérez les années de l'apprentissage. Elles apparaissent sous le régime général (ou la MSA pour un apprentissage agricole), avec le nom de l'employeur quand il est connu et des montants de salaire souvent faibles.
- Comptez les trimestres validés chaque année. Une année d'apprentissage complète avant 2014 avec moins de 4 trimestres n'est pas une erreur en soi : c'est souvent l'effet de l'assiette forfaitaire. Elle ouvre en revanche la possibilité de rachat.
- Cherchez les trous. Une année vide alors que vous étiez sous contrat, ou un apprentissage qui commence plus tard que votre contrat, signale une anomalie à régulariser.
- Contrôlez la complémentaire. Les points Agirc-Arrco des mêmes années doivent exister, même en petit nombre.
Notre checker de trimestres aide à repérer les années incomplètes, et le guide erreurs du relevé de carrière détaille les anomalies les plus courantes.
Une erreur sur votre relevé peut vous coûter des milliers d'euros
Carriva détecte automatiquement les anomalies de carrière, estime leur impact sur votre retraite et vous aide à lancer la correction.
Faire ajouter une période d'apprentissage manquante
Pour les apprentissages accomplis depuis le 1er juillet 1972, l'Assurance retraite indique que le relevé peut être complété à partir des bulletins de salaire ou de pièces qui justifient votre qualité d'apprenti. La demande se fait auprès de votre caisse de retraite (Carsat, CGSS ou CNAV en Île-de-France, MSA pour le régime agricole), depuis l'espace personnel ou par courrier.
Les justificatifs utiles
- Contrat d'apprentissage ou avenant enregistré (chambre de métiers, chambre de commerce ou d'agriculture)
- Bulletins de salaire de la période
- Attestation de l'employeur ou certificat de travail
- Certificat de scolarité ou attestation du centre de formation d'apprentis (CFA)
- Diplôme obtenu à l'issue de l'apprentissage (CAP, BEP, brevet professionnel), qui aide à dater la période
Si l'entreprise a fermé, les archives de la chambre consulaire qui a enregistré le contrat ou celles du CFA sont souvent la meilleure piste. Joignez tout ce que vous avez : un faisceau de pièces vaut mieux qu'un seul document.
Racheter des trimestres d'apprentissage à tarif réduit
Quand l'apprentissage figure bien sur le relevé mais que l'année compte moins de 4 trimestres, le rachat permet de compléter. Pour un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, l'Assurance retraite applique un tarif réduit sur 4 trimestres au maximum. La période doit être entièrement couverte par un contrat d'apprentissage conclu dans ces dates et ne pas avoir déjà permis de valider 4 trimestres dans l'année civile.
La démarche se fait en deux temps : une demande d'évaluation avec le formulaire Cerfa n° 15395 (rachat de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité comme assistante maternelle), puis une décision de payer ou non une fois le devis reçu. Le simulateur « Simuler le coût d'un rachat de trimestres » de l'Assurance retraite donne un ordre de grandeur, et notre page barème du rachat de trimestres présente les autres formes de rachat.
Avant de payer, vérifiez que le rachat change vraiment quelque chose : s'il vous manque des trimestres pour le taux plein ou pour une retraite anticipée pour carrière longue, l'intérêt peut être réel ; si vous aurez de toute façon tous vos trimestres, il est souvent nul. Les règles de prise en compte des trimestres rachetés varient selon le dispositif de départ : faites confirmer ce point par votre caisse.
Modèle de demande de régularisation
Le modèle Word à télécharger reprend ce courrier avec des champs à compléter.
Objet : demande de régularisation d'une période d'apprentissage
Madame, Monsieur,
Mon relevé de carrière ne fait pas apparaître (ou fait apparaître de façon incomplète) la période d'apprentissage que j'ai accomplie du [date de début] au [date de fin] chez [nom de l'employeur, ville], en vue du diplôme [intitulé].
Je vous prie de bien vouloir compléter mon relevé au vu des pièces jointes : [liste des justificatifs].
Si, après régularisation, certaines années restent incomplètes, je souhaite également recevoir une évaluation du rachat de ces trimestres au titre de l'apprentissage.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, signature]
Gardez une copie de l'envoi et de chaque pièce. Sans réponse ou en cas de refus, le guide trimestres manquants décrit la suite, jusqu'au recours amiable.
Questions fréquentes
Mon apprentissage compte-t-il pour la retraite ?
Oui. Depuis le 1er juillet 1972, l'apprentissage donne lieu à cotisations au régime général et valide des trimestres, ainsi que des points Agirc-Arrco. Avant 2014, le nombre de trimestres validés chaque année était souvent inférieur à 4 à cause de l'assiette forfaitaire.
Combien de trimestres pour un an d'apprentissage ?
Pour un apprentissage accompli depuis 2014, autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage, soit 4 pour une année complète. Avant 2014, tout dépend du salaire soumis à cotisation : vérifiez chaque année sur votre relevé.
Peut-on racheter des trimestres d'apprentissage d'avant 2014 ?
Oui, si l'année compte moins de 4 trimestres et que le contrat a été conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Le tarif est réduit et limité à 4 trimestres. La demande d'évaluation se fait avec le formulaire Cerfa n° 15395.
Mon apprentissage n'apparaît pas du tout sur mon relevé : que faire ?
Demandez sa régularisation à votre caisse de retraite avec vos bulletins de salaire ou toute pièce prouvant votre statut d'apprenti : contrat, attestation du CFA, certificat de travail. Utilisez le modèle de courrier de cette page.
Conclusion
L'apprentissage est l'une des périodes les plus souvent sous-comptées d'une carrière, surtout avant 2014. Vérifiez chaque année, faites ajouter ce qui manque avec vos justificatifs, puis décidez d'un éventuel rachat en connaissant son effet réel. Si vous voulez une lecture complète de votre relevé, l'audit Carriva repère les années incomplètes et les périodes absentes, apprentissage compris.
Sources : Assurance retraite, « Les périodes d'apprentissage » ; Info Retraite, « J'ai fait des études en alternance » ; service-public.gouv.fr, rachat de trimestres et formulaire Cerfa n° 15395 ; décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014.