Réversion et divorce : qui touche quoi ?
Après un divorce, l'ex-conjoint conserve un droit à la pension de réversion : au régime de base, la réversion est partagée entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. Le divorce ne supprime donc pas ce droit, contrairement à une idée reçue. En revanche, le PACS et le concubinage n'ouvrent aucun droit à réversion, et le remariage du demandeur a des effets très différents selon le régime concerné.
Ce guide précise comment la réversion se partage entre plusieurs conjoints, ce que change un remariage, et pourquoi les couples non mariés sont exclus du dispositif. Pour le cadre général des taux, des conditions et du calcul, voyez notre page pilier sur la pension de réversion.
Le partage de la réversion entre ex-conjoints
Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la réversion du régime de base n'est pas attribuée à un seul bénéficiaire. Elle est partagée entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Chaque ancien conjoint, dès lors qu'il remplit les conditions (âge minimum de 55 ans et plafond de ressources au régime général), peut donc percevoir sa part, même si le divorce remonte à plusieurs décennies. Le fait d'avoir divorcé ne fait pas perdre le droit : c'est la durée du mariage qui détermine la fraction de réversion.
Exemple. Le défunt a été marié 15 ans avec un premier conjoint, puis 10 ans avec un second. La durée totale des mariages est de 25 ans. La réversion est partagée ainsi :
- premier conjoint : 15 / 25 = 60 % de la réversion ;
- second conjoint : 10 / 25 = 40 % de la réversion.
Le régime complémentaire Agirc-Arrco applique le même principe de partage au prorata des années de mariage. Point important : si l'un des bénéficiaires perd son droit (par exemple en se remariant pour la part Agirc-Arrco), sa part n'est pas redistribuée aux autres. Elle est simplement perdue.
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Le remariage du demandeur : des effets très différents selon le régime
C'est l'une des sources de confusion les plus fréquentes. Le remariage de la personne qui demande la réversion n'a pas le même effet au régime de base et au régime complémentaire.
Au régime de base (CNAV / Carsat)
Depuis la réforme de 2004, il n'y a plus aucune condition de non-remariage au régime général. Le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé conserve son droit à la réversion même s'il se remarie, se pacse ou vit en concubinage.
En revanche, le remariage ou la vie maritale a une conséquence indirecte : les revenus du nouveau conjoint ou partenaire entrent dans le calcul du plafond de ressources. C'est alors le plafond couple qui s'applique, soit 40 002,56 euros par an en 2026, contre 25 001,60 euros par an pour une personne seule. Si le total des ressources dépasse ce plafond, la réversion est écrêtée.
À l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire)
À l'Agirc-Arrco, la règle est inverse sur le principe : seul le remariage entraîne la suppression de la réversion complémentaire. Le PACS et le concubinage, eux, n'ont aucun effet sur la réversion Agirc-Arrco, contrairement à une croyance répandue.
Point important : à l'Agirc-Arrco, le remariage éteint définitivement le droit à la réversion complémentaire, même s'il est suivi d'un divorce ou du décès du nouveau conjoint. Contrairement à une idée répandue, la réversion Agirc-Arrco n'est pas rétablie après la fin de la nouvelle union. Ce rétablissement existe uniquement dans la fonction publique.
| Situation du demandeur | Régime de base | Agirc-Arrco |
|---|---|---|
| Remariage | Droit conservé (plafond couple) | Réversion supprimée |
| PACS | Droit conservé (plafond couple) | Aucun effet |
| Concubinage | Droit conservé (plafond couple) | Aucun effet |
PACS et concubinage : aucun droit à réversion
C'est une règle juridique stable et sans exception : ni le PACS ni le concubinage n'ouvrent droit à la pension de réversion, dans aucun régime de retraite. Seul le mariage permet de prétendre à la réversion.
Un partenaire de PACS, même après de longues années de vie commune, ne peut donc pas demander la réversion de son partenaire décédé. Il en va de même pour un concubin. C'est l'une des différences majeures entre le mariage et les autres formes d'union en droit de la retraite, et un point qu'il vaut mieux connaître avant qu'il ne soit trop tard.
Cette exclusion vaut aussi bien pour le régime de base que pour l'Agirc-Arrco et pour les régimes de la fonction publique. Aucune durée de PACS ni de vie commune ne change cette règle.
Questions fréquentes
Mon ex-conjoint s'est remarié, vais-je toucher sa part de réversion ?
Non. La part de réversion d'un bénéficiaire qui perd son droit n'est pas redistribuée aux autres. Si un ex-conjoint perd sa part Agirc-Arrco en se remariant, cette fraction est perdue, elle ne vient pas augmenter votre propre part.
Le divorce me fait-il perdre ma future réversion ?
Non au régime de base : un ex-conjoint divorcé conserve un droit à réversion, calculé au prorata de la durée de son mariage avec le défunt. Il faut toutefois remplir les autres conditions, notamment l'âge minimum de 55 ans et le plafond de ressources.
Combien de temps faut-il avoir été marié pour toucher la réversion ?
Au régime général et à l'Agirc-Arrco, aucune durée minimale de mariage n'est exigée : même un mariage court ouvre droit. Dans la fonction publique, une condition existe mais avec des alternatives : un mariage d'au moins 4 ans, ou célébré au moins 2 ans avant la cessation d'activité du fonctionnaire, ou l'existence d'un enfant issu du mariage (qui dispense alors de toute durée).
Vérifiez la pension du défunt avant de demander la réversion
Le montant de votre réversion dépend directement de la pension du défunt, donc de la qualité de son relevé de carrière. Une carrière mal reconstituée, des trimestres manquants ou des points Agirc-Arrco oubliés réduisent mécaniquement la réversion.
Avant de déposer votre demande, analysez le relevé de carrière avec Carriva pour repérer les années manquantes ou les pensions sous-évaluées qui diminueraient votre réversion.