CAVEC : retraite des experts-comptables libéraux

CAVEC : l'essentiel en bref

La CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des experts-comptables et commissaires aux comptes exerçant à titre libéral. Elle fonctionne par points : chaque année, le cotisant est affecté à l'une des 9 classes de cotisation selon son revenu professionnel, ce qui lui ouvre droit à un nombre déterminé de points. La pension annuelle se calcule en multipliant le total de points acquis par la valeur de service du point, fixée chaque année par le conseil d'administration de la CAVEC. La pension CAVEC vient s'ajouter à la pension de base versée par la CNAVPL ; vérifier les deux relevés séparément est indispensable car une erreur dans l'un n'est pas automatiquement détectée dans l'autre.

Présentation de la CAVEC

La Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes (CAVEC) est la section professionnelle qui gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des experts-comptables et des commissaires aux comptes exerçant à titre libéral en France.

La CAVEC fait partie des sections professionnelles rattachées à la CNAVPL, qui gère le régime de base commun à toutes les professions libérales. La retraite d'un expert-comptable libéral se compose donc de deux étages : le régime de base CNAVPL et le régime complémentaire CAVEC.

Créée en 1949, la CAVEC couvre environ 22 200 cotisants au régime complémentaire et verse des pensions à plus de 11 000 retraités. Son siège est situé à Paris et elle est administrée par un conseil d'administration composé d'experts-comptables et de commissaires aux comptes élus.

Qui est affilié ?

L'affiliation à la CAVEC est obligatoire pour tout expert-comptable ou commissaire aux comptes exerçant à titre libéral en France. Sont concernés :

• Les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables et exerçant en libéral
• Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste de la Compagnie nationale et exerçant à titre libéral
• Les experts-comptables associés de sociétés d'expertise comptable (SEL, SCP, SARL)
• Les experts-comptables stagiaires exerçant en libéral

Les experts-comptables salariés relèvent du régime général (CNAV) et de l'Agirc-Arrco. Ceux qui cumulent une activité libérale et une activité salariée cotisent aux deux régimes simultanément.

Les comptables non inscrits à l'Ordre et les collaborateurs salariés de cabinets d'expertise comptable ne sont pas affiliés à la CAVEC.

Cotisations et calcul de la pension

Neuf classes de cotisation

Le régime complémentaire CAVEC repose sur un système de cotisation par classes. Le cotisant est rattaché à l'une des 9 classes de cotisation en fonction de son revenu professionnel net. Chaque classe correspond à un montant de cotisation forfaitaire et ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite.

Les 9 classes vont de la classe A (revenus les plus faibles) à la classe I (revenus les plus élevés). Le passage d'une classe à l'autre se fait automatiquement en fonction du revenu déclaré, mais le cotisant peut aussi opter pour une classe supérieure à celle correspondant à son revenu, afin d'acquérir davantage de points.

Les experts-comptables en début d'activité bénéficient d'un taux réduit pendant les deux premières années.

Régime par points

La pension complémentaire CAVEC est calculée selon un système par points :

Pension complémentaire = Nombre total de points x Valeur de service du point

La valeur de service du point est revalorisée chaque année par le conseil d'administration de la CAVEC. Le nombre total de points acquis dépend de la classe de cotisation occupée chaque année tout au long de la carrière.

Articulation avec le régime de base CNAVPL

La pension totale de l'expert-comptable libéral se compose de la pension de base versée par la CNAVPL et de la pension complémentaire versée par la CAVEC. Le régime de base CNAVPL fonctionne lui aussi par points, avec des règles de calcul distinctes. Il est important de vérifier les deux relevés séparément.

Conditions de départ et décote

L'âge légal de départ à la retraite suit les règles de droit commun. Un départ avant l'obtention du nombre de trimestres requis entraîne une décote sur la pension. Les experts-comptables ayant cotisé suffisamment longtemps peuvent bénéficier du taux plein dès l'âge légal.

La CAVEC applique également un coefficient de minoration ou de majoration en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus. Un départ tardif peut ainsi ouvrir droit à une surcote qui augmente le montant de la pension complémentaire.

Prévoyance et invalidité

Au-delà de la retraite, la CAVEC gère un régime de prévoyance (invalidité-décès) pour ses affiliés. En cas d'invalidité permanente empêchant l'exercice de la profession, une pension d'invalidité peut être versée. Ce volet prévoyance est financé par une cotisation distincte de celle de la retraite complémentaire.

Erreurs fréquentes sur le relevé CAVEC

Le Relevé Individuel de Situation (RIS) inter-régimes consolide vos droits CNAVPL et CAVEC dans un seul document accessible sur info-retraite.fr. C'est ce relevé qui sert de base à tout audit retraite. Les erreurs spécifiques à la CAVEC passent souvent inaperçues parce que leur impact ne se voit qu'en croisant les classes de cotisation de chaque année avec les revenus déclarés.

Les anomalies les plus courantes sur la partie CAVEC du RIS sont :

• Classe de cotisation sous-évaluée : une erreur dans la déclaration de revenus peut entraîner un classement dans une classe inférieure à celle qui correspond réellement à votre revenu, réduisant d'autant le nombre de points acquis. Une classe d'écart sur plusieurs années peut représenter une perte de plusieurs dizaines de points.
• Années de début de carrière manquantes : les premières années d'exercice, notamment pendant le stage d'expertise comptable, ne sont pas toujours correctement reportées dans le RIS.
• Changement de statut mal géré : le passage de salarié à libéral (ou l'inverse) peut provoquer des trous dans le relevé si les caisses ne se transmettent pas les données. Le RIS doit refléter chaque année d'exercice libéral sans interruption.
• Options de classe supérieure non prises en compte : si vous avez opté pour une classe de cotisation supérieure à celle correspondant à votre revenu, cette option doit être reflétée dans vos points acquis. Elle n'apparaît pas toujours correctement dans le RIS.
• Incohérence entre relevé CAVEC direct et RIS : le relevé CAVEC émis par la caisse et les données consolidées dans le RIS peuvent diverger. En cas d'écart, c'est la CAVEC qui fait foi, mais la régularisation doit être demandée pour que le RIS soit mis à jour.
• Cumul d'activités non coordonné : les experts-comptables exerçant simultanément en libéral et en salarié doivent vérifier que les deux relevés (CAVEC/CNAVPL et CNAV/Agirc-Arrco) sont cohérents et complets, sans période manquante ni doublon.

Quand la CAVEC verse-t-elle la pension ?

La pension complémentaire CAVEC est versée mensuellement. La date d'effet de la retraite correspond au 1er jour du trimestre civil suivant la demande (1er janvier, avril, juillet ou octobre). Le premier versement intervient ensuite au plus tôt 30 jours et au plus tard 90 jours après cette date d'effet. Pour respecter ce calendrier, la demande de liquidation doit être déposée au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée, en parallèle de la demande auprès de la CNAVPL pour le régime de base.

Les pensions CAVEC sont imposables à l'impôt sur le revenu et soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) dans les mêmes conditions que les autres revenus de remplacement. Un avis annuel récapitule les montants versés et les prélèvements effectués, utile pour la déclaration fiscale.

Un point de vigilance spécifique à l'audit du relevé : la CAVEC envoie chaque année un relevé de points récapitulatif à ses affiliés. Ce document est distinct du Relevé Individuel de Situation (RIS) inter-régimes disponible sur info-retraite.fr. Les deux doivent être cohérents : un écart entre les points CAVEC figurant dans le RIS et ceux du relevé CAVEC direct est un signal d'anomalie à traiter avant la liquidation.

Contact et démarches

Le site officiel de la CAVEC est cavec.fr. Vous pouvez y consulter votre compte de points, vérifier votre classe de cotisation et effectuer vos démarches en ligne.

La demande de retraite doit être déposée au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée, en parallèle de la demande auprès de la CNAVPL pour le régime de base. Un bilan retraite anticipé est recommandé au moins 2 ans avant le départ envisagé.

Vérifiez votre relevé

Votre relevé CAVEC est le socle de votre future pension complémentaire. Chaque point oublié, chaque classe de cotisation mal attribuée peut avoir un impact direct et permanent sur le montant que vous percevrez à la retraite. Ne laissez pas une erreur administrative réduire vos droits. Rendez-vous sur carriva.fr/audit pour faire vérifier votre relevé de carrière et identifier les anomalies avant qu'il ne soit trop tard.