CRPRATP : régime spécial de retraite du personnel de la RATP

Présentation de la CRPRATP

La Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (CRP RATP), créée au 1er janvier 2006 par le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005, est l'organisme chargé de la gestion du régime spécial de retraite des agents de la RATP. Ce régime spécial, distinct du régime général, est antérieur à la création de la RATP en 1948, dont il a été conservé, et reflète les contraintes particulières des métiers du transport urbain en Ile-de-France.

La CRPRATP couvre les agents statutaires de la RATP, c'est-à-dire ceux embauchés au cadre permanent avant le 1er septembre 2023. Pour eux, le régime est intégré : il tient lieu de base et de complémentaire, sans affiliation à la CNAV ni à l'Agirc-Arrco au titre des périodes RATP. Depuis cette date, en application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (article 1) et du décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023, les nouveaux entrants sont affiliés au régime général (CNAV) et à l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire. À ne pas confondre avec la SNCF, dont le régime est fermé depuis le 1er janvier 2020.

La caisse gère environ 46 000 pensionnés et un nombre décroissant de cotisants actifs. Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois.

Qui est concerné par la CRPRATP ?

Le régime spécial de la CRPRATP concerne les agents statutaires de la RATP embauchés avant le 1er septembre 2023. Cela inclut les conducteurs de métro, de RER et de bus, les agents de maintenance du matériel roulant et des infrastructures, les agents de station, les agents de sécurité et l'ensemble du personnel technique et administratif du cadre permanent.

Les agents sont classés selon la nature de leurs fonctions :

• 2e catégorie, services actifs (agents de conduite et de maintenance) : ces agents exercent des métiers soumis à des contraintes physiques, des horaires décalés et des exigences de sécurité élevées. Ils bénéficient des conditions de départ les plus favorables, réparties entre le tableau A et le tableau B annexés au décret.
• 1re catégorie, services sédentaires : le personnel administratif et les fonctions support, dont les conditions de départ sont moins avantageuses mais restent distinctes du régime général.

Les contractuels et les agents embauchés à partir du 1er septembre 2023 ne relèvent pas de la CRPRATP. Ils cotisent au régime général (CNAV) et à l'Agirc-Arrco.

Conditions de départ à la retraite

Comme pour le régime SNCF, les conditions de départ constituent la spécificité majeure du régime RATP. L'âge de départ est nettement inférieur à celui du régime général.

Âge de départ selon la catégorie

• Agents de 2e catégorie, services actifs tableau B (conduite, exploitation) : départ possible dès 54 ans pour les générations 1980 et suivantes, sous réserve de 27 ans de services effectifs dans ce tableau.
• Agents de 2e catégorie, services actifs tableau A (maintenance, personnels techniques) : départ possible dès 59 ans pour les générations 1975 et suivantes, sous réserve de 27 ans de services effectifs dans ce tableau.
• Agents de 1re catégorie, services sédentaires : départ possible dès 64 ans pour les générations 1970 et suivantes, sous réserve d'au moins 32 ans de services.

Ces seuils sont progressivement relevés par la réforme de 2023, à raison de 3 mois par génération, mais demeurent, pour les services actifs, en deçà de l'âge légal de 64 ans applicable dans le régime général.

Durée d'assurance requise

Le nombre de trimestres requis pour le taux plein est aligné sur le calendrier du régime général et varie selon l'année de naissance. En cas de durée insuffisante, une décote est appliquée sur le montant de la pension.

Calcul de la pension CRPRATP

Le calcul de la pension RATP suit une logique très différente de celle du régime général et très proche de celle du régime SNCF.

Salaire de référence

La pension est calculée sur la base du traitement des 6 derniers mois de service. Ce traitement comprend le salaire de base et certaines primes intégrées. Cette règle est bien plus favorable que la moyenne des 25 meilleures années retenue par la CNAV.

Taux de liquidation

Le taux maximum de liquidation est de 75 % du salaire de référence pour une carrière complète. Ce taux peut atteindre 80 % grâce aux bénéfices de campagne.

Bonifications

Les agents de la RATP en services actifs bénéficient de bonifications qui augmentent fictivement leur durée de services. Par exemple, la bonification du cinquième ajoute un cinquième de la durée des services accomplis en tableau B, et la bonification de la moitié la moitié des services accomplis après l'âge légal de la catégorie ; toutes deux sont réservées aux agents admis avant le 1er janvier 2009 et plafonnées ensemble à 5 ans. Ces bonifications permettent d'atteindre le taux plein plus rapidement.

Réversion et prestations annexes

En cas de décès d'un agent affilié à la CRPRATP, le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion. Le taux de réversion est fixé à 50 % de la pension du défunt, sans condition de ressources. C'est un avantage significatif par rapport au régime général, où la réversion est soumise à un plafond de revenus.

Les orphelins peuvent également percevoir une pension temporaire sous certaines conditions. La CRPRATP verse par ailleurs un capital décès aux ayants droit de l'agent décédé en activité.

Fermeture aux nouveaux entrants

Depuis le 1er septembre 2023, en application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (article 1), le régime spécial de la RATP est fermé aux nouveaux entrants. Tous les agents recrutés à partir de cette date sont affiliés au régime général (CNAV) et cotisent à l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Le nombre de cotisants au régime spécial diminue donc progressivement chaque année. La CRPRATP continuera cependant de verser les pensions des agents affiliés avant le 1er septembre 2023 et des retraités actuels pendant encore plusieurs décennies. Le financement du régime repose en partie sur une contribution de l'État et de la RATP pour compenser le déséquilibre entre cotisants et pensionnés.

À terme, le régime spécial RATP s'éteindra naturellement lorsque le dernier agent affilié avant le 1er septembre 2023 aura liquidé ses droits.

Erreurs fréquentes sur le relevé CRPRATP

Plusieurs types d'anomalies sont régulièrement constatés dans les relevés de carrière RATP :

• Erreur de classement catégoriel : un conducteur classé en services sédentaires au lieu du tableau B des services actifs perd le bénéfice du départ anticipé à 54 ans et de la bonification du cinquième.
• Bonifications sous-estimées : la durée des services accomplis en tableau B peut être mal comptabilisée, notamment pour les agents ayant alterné entre conduite et fonctions de régulation ou d'encadrement.
• Périodes de disponibilité non régularisées : les agents ayant pris une disponibilité pour convenance personnelle ou pour exercer un autre emploi voient parfois ces périodes mal traitées lors de la reprise d'activité.
• Coordination inter-régimes défaillante : pour les agents ayant eu une partie de leur carrière dans le secteur privé, le transfert de données entre la CRPRATP et la CNAV peut générer des oublis ou des doublons.

Vérifiez votre relevé de carrière RATP

Si vous êtes ou avez été agent RATP, il est essentiel de vérifier votre relevé de carrière auprès de la CRPRATP. Les erreurs les plus fréquentes portent sur le classement en services actifs ou sédentaires, le calcul des bonifications du cinquième et de la moitié et la prise en compte des périodes de détachement ou de disponibilité.

Pour les agents ayant eu une carrière mixte (RATP puis secteur privé, ou inversement), la coordination entre la CRPRATP et la CNAV est souvent source d'anomalies. Rendez-vous sur carriva.fr/audit pour faire analyser votre relevé et vérifier que l'ensemble de vos droits sont correctement reconnus.

Consultez également notre guide dédié aux conducteurs de bus RATP pour un accompagnement adapté à votre situation.