CIPAV : rôle, fonctionnement et relevé de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

Présentation de la CIPAV

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) est l'une des dix sections professionnelles de la CNAVPL. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la CIPAV couvre une liste limitative d'une vingtaine de professions libérales réglementées ou assimilées : architectes, architectes d'intérieur, économistes de la construction, maîtres d'œuvre, géomètres-experts, ingénieurs-conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs en moyenne montagne, guides conférenciers, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non affiliés à la Maison des artistes, experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et psychomotriciens.

Historiquement, la CIPAV était la plus grande section de la CNAVPL par le nombre d'affiliés. Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux non réglementés nouvellement installés (consultants, formateurs, traducteurs, informaticiens indépendants, coachs, graphistes, etc.) sont rattachés à la SSI (régime général + Agirc-Arrco) et non plus à la CIPAV. Un droit d'option vers le régime général a été ouvert entre 2019 et le 31 décembre 2023 pour les micro-entrepreneurs, puis jusqu'au 31 décembre 2024 pour les libéraux en BNC classique ; ce droit est désormais clos.

La CIPAV conserve la gestion des droits de plusieurs centaines de milliers de professionnels affiliés ou anciens affiliés. Son site officiel est lacipav.fr.

Fonctionnement du régime par points

La CIPAV gère un régime complémentaire par points. Le régime de base est celui de la CNAVPL, commun à toutes les professions libérales.

Recouvrement par l'URSSAF depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations retraite (base, complémentaire et invalidité-décès) n'est plus assuré par la CIPAV mais par l'URSSAF. La CIPAV conserve la gestion des comptes de droits, la liquidation et le versement des pensions ; les affiliés n'ont plus qu'un seul interlocuteur (URSSAF) pour le paiement des cotisations.

Cotisations

Depuis le 1er janvier 2023, la cotisation complémentaire CIPAV est proportionnelle au revenu professionnel et n'est plus découpée en huit classes forfaitaires comme auparavant. Elle est appelée par l'URSSAF en même temps que les autres cotisations sociales.

Le régime de base CNAVPL fonctionne également par points, avec des cotisations proportionnelles au revenu dans la limite de certains plafonds.

Acquisition et valeur des points

Les points complémentaires CIPAV sont acquis chaque année en fonction de la cotisation versée, proportionnelle au revenu depuis 2023. La valeur de service du point est fixée par le conseil d'administration et revalorisée périodiquement.

Au moment de la retraite, la pension complémentaire se calcule ainsi :

Pension annuelle = Nombre total de points x Valeur de service du point

Conditions de départ

L'âge légal de départ est aligné sur le droit commun. La CIPAV applique un système de décote pour les départs anticipés et de surcote pour les départs différés.

Comment lire votre relevé CIPAV

Votre relevé de droits CIPAV est accessible depuis votre espace personnel sur lacipav.fr. Les informations à vérifier sont :

• La cotisation par année : pour les années à partir de 2023, la cotisation est proportionnelle au revenu et collectée par l'URSSAF ; vérifiez que le revenu pris en compte correspond à votre déclaration. Pour les années antérieures, c'est la classe forfaitaire (1 à 8) qui déterminait le nombre de points.
• Le nombre de points attribués : chaque année doit comporter un nombre de points cohérent avec la cotisation versée.
• Les années d'affiliation : toutes vos années d'exercice libéral avant 2019 (ou après, si vous n'avez pas opté pour le régime général) doivent être présentes.
• Les rachats de points : si vous avez effectué des rachats de trimestres ou de points, vérifiez qu'ils figurent bien sur votre relevé.

Erreurs fréquentes sur le relevé CIPAV

La CIPAV a fait l'objet de nombreuses critiques concernant la gestion de ses affiliés. Les erreurs les plus fréquentes sont :

• Affiliation tardive ou erronée : de nombreux professionnels ont découvert tardivement leur affiliation à la CIPAV, parfois après des années sans cotisation. La régularisation de ces périodes est souvent complexe.
• Revenu mal pris en compte : depuis 2023, la cotisation étant proportionnelle au revenu et recouvrée par l'URSSAF, une erreur de transmission fiscale ou une mauvaise déclaration de revenu peut sous-évaluer les points acquis. Pour les années antérieures à 2023, une mauvaise classe forfaitaire pouvait produire le même effet.
• Points non crédités après paiement : des cas de cotisations payées mais non converties en points ont été signalés à de multiples reprises. Le rapport de la Cour des comptes de 2014 a souligné des dysfonctionnements significatifs dans la gestion des comptes individuels.
• Confusion liée à la fermeture progressive : certains affiliés ne savent pas clairement s'ils relèvent encore de la CIPAV ou du régime général, ce qui peut générer des trous de cotisation.
• Absence de prise en compte du droit d'option : les professionnels ayant opté pour le régime général entre 2019 et fin 2023 (micro-entrepreneurs) ou fin 2024 (BNC) doivent vérifier que le transfert de leurs droits a été effectivement réalisé. Ce droit d'option est désormais clos.

Contact et démarches

Site internet

Le site officiel est lacipav.fr. L'espace personnel permet de consulter son relevé de points, de télécharger des attestations et de simuler sa pension.

Téléphone

La CIPAV est joignable au 01 44 95 68 20, du lundi au vendredi. Les délais de réponse peuvent être longs en période de forte activité.

Adresse postale

CIPAV, 9 rue de Vienne, 75403 Paris Cedex 08.

Réclamations

En cas de litige, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CIPAV, puis le tribunal judiciaire compétent.

Vérifiez votre relevé

La CIPAV a connu des difficultés de gestion documentées qui rendent la vérification de votre relevé particulièrement importante. Un point manquant, une classe de cotisation erronée ou une année non prise en compte peuvent réduire votre pension de manière significative. Faites analyser votre relevé sur carriva.fr/audit pour vous assurer que vos droits sont correctement enregistrés.