SSI (ex-RSI) : rôle, fonctionnement et relevé de la Sécurité Sociale des Indépendants

Présentation de la SSI (ex-RSI)

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement Régime Social des Indépendants (RSI), est le régime de retraite de base qui couvrait les artisans, les commerçants et les industriels indépendants en France. Le RSI a été supprimé au 1er janvier 2018 et sa gestion confiée au régime général, l'intégration devenant effective le 1er janvier 2020, après une période transitoire de deux ans prévue par la LFSS 2018. Environ 4,4 millions de travailleurs indépendants sont aujourd'hui concernés par ces droits.

Depuis cette intégration, la branche retraite est gérée par la CNAV et les CARSAT en région, tandis que le recouvrement des cotisations est assuré par les URSSAF et l'assurance maladie par les CPAM. Toutefois, les règles de cotisation spécifiques aux indépendants continuent de s'appliquer. Les droits acquis avant le transfert sont intégralement conservés.

Ce transfert de gestion crée une complexité particulière pour les indépendants dont la carrière chevauche les deux périodes : les circuits de gestion et les interlocuteurs diffèrent selon que la période d'activité est antérieure ou postérieure au 1er janvier 2020.

Qui est affilié ?

Le régime des travailleurs indépendants, ex-RSI/SSI, concerne les catégories suivantes :

• Les artisans inscrits au répertoire des métiers (boulangers, plombiers, électriciens, coiffeurs, etc.)
• Les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés
• Les industriels indépendants
• Les gérants majoritaires de SARL exerçant une activité artisanale ou commerciale
• Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) exerçant une activité artisanale ou commerciale
• Les professions libérales non réglementées, rattachées au régime des indépendants depuis la LFSS 2018

Depuis 2020, ces professionnels sont rattachés au régime général pour la retraite (CNAV et CARSAT) et à l'URSSAF pour le recouvrement, et leurs droits acquis sous l'ancien RSI sont intégralement conservés.

Les professions libérales réglementées, bien qu'indépendantes, n'ont jamais relevé du RSI/SSI : elles sont affiliées à la CNAVPL et à leurs sections professionnelles respectives. Les professions libérales non réglementées, elles, relèvent du régime des indépendants depuis la LFSS 2018. Si vous êtes artisan ou commerçant, la compréhension de cette transition est essentielle pour vérifier vos droits.

Cotisations et calcul de la pension

Calcul sur le revenu professionnel

La pension de base de l'ancien régime SSI/RSI se calcule sur le revenu professionnel non salarié, c'est-à-dire le bénéfice déclaré à l'administration fiscale (BIC pour les commerçants et artisans, ou chiffre d'affaires abattu pour les micro-entrepreneurs).

Le régime de base des indépendants étant aligné sur le régime général depuis 1973, la formule de calcul est la suivante :

Pension = Revenu annuel moyen x Taux x (Durée d'assurance au régime / Durée de référence)

Le revenu annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années de revenu professionnel. Le taux plein est de 50 %, minoré de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. La durée de référence varie selon l'année de naissance.

Depuis 2020 : intégration au régime général

Pour les périodes d'activité postérieures au 1er janvier 2020, les cotisations des indépendants sont recouvrées par les URSSAF et la retraite est gérée par la CNAV selon les règles du régime général. Les trimestres validés et les revenus portés au compte sont désormais fusionnés dans un compte unique auprès de la CNAV.

Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel, au taux de 17,87 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, avec des spécificités propres aux travailleurs indépendants (assiette minimale, cotisations provisionnelles ajustées).

Régime complémentaire RCI

En plus du régime de base, les artisans et commerçants cotisent au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), qui fonctionne par points. Le RCI reste un régime distinct avec ses propres règles d'acquisition et de liquidation. Il est administré par la CNAV via les circuits du régime général, mais la gouvernance reste assurée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), instance autonome préservée depuis 2020 pour représenter les indépendants. Les points acquis avant 2020 conservent leur valeur.

Micro-entrepreneurs : règles spécifiques

Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) cotisent sur la base d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. La validation des trimestres dépend du montant du chiffre d'affaires déclaré : en dessous d'un seuil minimal, aucun trimestre n'est validé pour la période concernée.

Ce mode de calcul simplifié peut s'avérer défavorable pour les micro-entrepreneurs à faible chiffre d'affaires, qui risquent de valider peu de trimestres malgré une activité effective. La vérification du relevé est d'autant plus importante pour cette catégorie.

Conditions de départ

Les conditions de départ à la retraite des anciens affiliés SSI/RSI suivent désormais les règles du régime général, avec un âge légal et une durée d'assurance requis identiques à ceux des salariés du privé. Les indépendants ayant commencé à travailler jeunes peuvent bénéficier du dispositif carrière longue, sous réserve de justifier d'un nombre suffisant de trimestres cotisés avant un certain âge.

Anomalies fréquentes sur le relevé

Le relevé de carrière des anciens affiliés SSI/RSI est particulièrement exposé aux erreurs, du fait de la complexité de la transition entre régimes. Les anomalies les plus courantes sont :

• Revenus professionnels mal reportés : le revenu déclaré à l'administration fiscale sert de base au calcul, mais des écarts apparaissent fréquemment entre la déclaration fiscale et le montant porté au compte retraite, notamment pour les périodes anciennes.
• Trimestres perdus lors de la transition RSI vers CNAV : le transfert des données entre l'ancien RSI et la CNAV a pu générer des pertes de trimestres ou des doublons. Les périodes 2018-2020 (phase de transition) sont particulièrement sensibles.
• Périodes de micro-entrepreneur sous-déclarées : les auto-entrepreneurs qui n'ont pas déclaré de chiffre d'affaires certains trimestres perdent les trimestres correspondants, même s'ils étaient en activité.
• Années d'activité artisanale antérieures à 1973 : les régimes d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et des commerçants (ORGANIC) ont été institués dès 1948, mais ils n'ont été alignés sur le régime général que par la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972, dite « loi Royer », avec effet au 1er janvier 1973. Avant cette date, les droits étaient calculés selon des règles spécifiques moins favorables et peuvent être difficiles à reconstituer, voire absents des relevés.
• Régime complémentaire RCI incomplet : les points acquis au titre du régime complémentaire ne figurent pas toujours sur le relevé, notamment pour les périodes anciennes ou lors du changement de système informatique.
• Cotisations provisionnelles non régularisées : les travailleurs indépendants cotisent sur une base provisionnelle ajustée ensuite. Si la régularisation n'a pas été correctement effectuée, les droits portés au compte peuvent être inférieurs aux droits réels.

La transition RSI vers CNAV a mécaniquement augmenté le risque d'erreurs. Une vérification minutieuse est indispensable pour tout indépendant dont la carrière enjambe la date du 1er janvier 2020.

Contact et démarches

Depuis l'intégration du régime au 1er janvier 2020, les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour la retraite sont la CNAV et les CARSAT en région. Pour les cotisations, le recouvrement relève de l'URSSAF. Le site lassuranceretraite.fr permet de consulter votre relevé, simuler votre pension et effectuer vos démarches en ligne.

Le numéro pour la retraite est le 3960. Un rendez-vous auprès de votre CARSAT est recommandé au moins 2 ans avant votre départ envisagé, en particulier si votre carrière comporte des périodes sous l'ancien RSI.

Vérifiez votre relevé

Votre relevé de carrière SSI/RSI est le socle de votre future pension. Chaque revenu mal reporté, chaque trimestre perdu lors de la transition peut avoir un impact direct et permanent sur le montant que vous percevrez à la retraite. Ne laissez pas une erreur administrative réduire vos droits. Rendez-vous sur carriva.fr/audit pour faire vérifier votre relevé de carrière et identifier les anomalies avant qu'il ne soit trop tard.