Service militaire et retraite : vérifiez vos trimestres

Introduction

Si vous avez effectué votre service militaire (ou service national), vous avez droit à des trimestres de retraite pour cette période. C'est un droit acquis, garanti par la loi. Pourtant, ces trimestres de service national manquent fréquemment sur les relevés de carrière.

Le service national obligatoire a été suspendu en 1997 (dernières incorporations en 2001). Les hommes nés avant 1979 ont généralement effectué un service d'une durée de 10 à 12 mois, voire plus pour certains services civils. Cette période peut représenter 4 à 5 trimestres de retraite, soit l'équivalent d'une année complète de cotisation.

Dans cet article, nous vous expliquons comment le service militaire est compté pour la retraite, comment vérifier qu'il apparaît bien sur votre relevé, et quelle procédure suivre en cas d'absence.

Le service militaire comme période assimilée

Le service militaire n'est pas une période cotisée : vous n'avez pas versé de cotisations retraite pendant cette période. Mais la loi le classe comme une période assimilée, c'est-à-dire une période qui compte pour la durée d'assurance même sans cotisation.

Base légale : l'article L.351-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que le service national (militaire ou civil) est pris en compte comme période assimilée à des périodes d'assurance pour le calcul de la durée d'assurance.

Ce que cela signifie concrètement : les trimestres de service militaire comptent pour atteindre le taux plein (172 trimestres pour les générations récentes). Ils comptent aussi dans la durée d'assurance retenue pour la proratisation de la pension : ils en augmentent donc le montant (seul votre salaire annuel moyen reste inchangé, faute de revenus cotisés), et ils évitent une décote. La différence peut être considérable : 4 trimestres manquants représentent 2,5 points de taux, soit une baisse d'environ 5 % de la pension une fois l'effet de proratisation ajouté, c'est-à-dire potentiellement 100 à 115 euros de moins par mois sur une pension de 1 500 euros.

Attention pour la carrière longue : les trimestres de service militaire sont des trimestres assimilés, pas des trimestres cotisés. Cette distinction est cruciale pour le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. En effet, seul un nombre limité de trimestres assimilés (dont ceux du service militaire) est retenu pour le calcul de la carrière longue : jusqu'à 4 trimestres assimilés au titre du service national peuvent être pris en compte, mais ils ne remplacent pas les trimestres réellement cotisés exigés par le dispositif.

Sont concernés : le service militaire actif, le service civil (coopération, aide technique, objecteur de conscience), les périodes de rappel sous les drapeaux, et le service dans la gendarmerie.

Combien de trimestres

Le nombre de trimestres de retraite pour le service militaire dépend de la durée effective du service :

La règle : le nombre de trimestres validés est égal au nombre total de jours de service divisé par 90, arrondi au trimestre supérieur (fiche 3.16 de la circulaire CNAV). Le décompte se fait en jours calendaires, du premier au dernier jour de service.

• Service de 10 mois (environ 300 jours) : 300 / 90 = 3,33, soit 4 trimestres
• Service de 12 mois (environ 365 jours) : 365 / 90 = 4,06, soit 5 trimestres (répartis entre les deux années civiles concernées, chacune plafonnée à 4 trimestres)
• Service de 16 mois (service long, coopération) : environ 6 trimestres
• Service de 18-24 mois (anciennes durées, avant les années 1970) : 7 à 9 trimestres selon la durée exacte (décompté de date à date, un service de 24 mois, environ 730 jours, donne 730 / 90 = 8,11 arrondi au trimestre supérieur, soit 9 trimestres dès lors qu'il chevauche trois années civiles, le plafond de 4 trimestres par année civile étant respecté : 4+4+1)

Attention au chevauchement : si votre service militaire chevauche deux années civiles (par exemple d'octobre 1995 à août 1996), les trimestres sont répartis entre les deux années. Chaque année ne peut compter que 4 trimestres au maximum (toutes sources confondues : cotisés + assimilés).

Cas particulier des appelés blessés ou malades : si vous avez été hospitalisé pendant le service, la période d'hospitalisation est comptée dans la durée de service et donne droit aux mêmes trimestres.

Cas particulier des OPEX (opérations extérieures) : au régime général, les périodes de service national effectuées en opération extérieure sont décomptées comme le reste du service, date à date par tranches de 90 jours, sans bonification. Les bonifications de campagne (double ou simple selon le théâtre d'opération) relèvent uniquement des pensions militaires et de la fonction publique, à partir de 15 ans de services effectifs : elles n'ajoutent aucun trimestre sur un relevé du régime général. Si vous avez été militaire de carrière et déployé en OPEX, vérifiez que ces bonifications figurent bien sur votre état signalétique et des services.

Comment ça apparaît sur le relevé

Sur votre relevé de carrière (RIS), le service militaire doit apparaître de manière distincte des périodes cotisées :

Dans le tableau chronologique : l'année ou les années de service militaire doivent comporter une ligne indiquant le régime (généralement « régime général ») avec la mention « période assimilée » ou « service national ». Le nombre de trimestres assimilés est indiqué.

Dans le récapitulatif : les trimestres de service militaire sont comptés dans le total de la durée d'assurance, mais ils sont distingués des trimestres cotisés. Cette distinction est importante car pour certains dispositifs (carrière longue, minimum contributif), seuls les trimestres cotisés comptent.

Si rien n'apparaît : c'est que votre service militaire n'a pas été pris en compte. C'est une anomalie fréquente, surtout pour les services effectués avant les années 1990 quand la transmission entre les armées et les caisses de retraite était moins automatisée.

Vérifiez attentivement la ou les années correspondant à votre service. L'absence de trimestres de service militaire est l'une des erreurs les plus fréquentes que nous détectons lors de nos audits.

Que faire si absent

Si vos trimestres de service militaire n'apparaissent pas sur votre relevé de carrière, pas de panique. La régularisation est généralement simple, à condition d'avoir le bon document.

Le document clé : le livret militaire. Le livret militaire est le justificatif le plus complet et le plus facilement accepté par les caisses de retraite. Il contient vos dates d'incorporation et de libération, votre unité d'affectation, la nature du service effectué et, le cas échéant, les campagnes ou OPEX. Conservez-le précieusement : c'est la pièce maîtresse de toute régularisation.

Si vous avez votre livret militaire : c'est la situation idéale. Envoyez une copie à votre caisse de retraite avec votre demande de régularisation. Le livret fait foi et suffit généralement à lui seul pour la prise en compte de vos trimestres.

Si vous n'avez plus votre livret : vous pouvez demander une attestation des services accomplis (état signalétique et des services), gratuitement, auprès de l'organisme correspondant à l'armée dans laquelle vous avez servi. Pour l'armée de Terre (métropole), adressez-vous au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau, rebaptisé Centre des archives de Pau (CAP) depuis 2026. Pour la Marine nationale, la demande se fait auprès du Bureau maritime des matricules du BCRM de Toulon. Pour l'armée de l'Air et de l'Espace, contactez le Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'Air et de l'Espace (BARAAE) si vous étiez officier, ou le service en ligne du Service historique de la Défense (SHD, à Vincennes) pour les autres militaires. Pour la Gendarmerie, la demande relève également du SHD à Vincennes. Si vous avez servi outre-mer, adressez-vous au Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendiez. La demande peut se faire en ligne sur le site du ministère des Armées.

Délai : l'obtention du certificat de service prend généralement 2 à 4 semaines. La régularisation par la CNAV prend ensuite 1 à 3 mois. Comptez donc 2 à 4 mois au total.

La procédure de régularisation

Voici la procédure pas à pas pour faire reconnaître vos trimestres de service militaire :

1. Obtenez votre certificat de service : via votre livret militaire ou en faisant une demande à l'organisme d'archives correspondant à votre armée (voir la liste ci-dessus : CAPM de Pau pour l'armée de Terre, BCRM de Toulon pour la Marine, BARAAE ou SHD pour l'armée de l'Air, SHD de Vincennes pour la Gendarmerie).
2. Contactez votre caisse de retraite : CNAV pour le régime général (3960 ou lassuranceretraite.fr), ou la caisse du régime auquel vous étiez affilié juste avant ou après le service.
3. Envoyez votre demande : par courrier recommandé ou via le formulaire en ligne. Joignez le certificat de service (ou la copie de votre livret militaire) et une copie de votre RIS en indiquant les années concernées.
4. Attendez la confirmation : la caisse met à jour votre compte et vous envoie un nouveau relevé corrigé.

Cas particulier des anciens militaires de carrière : si vous avez été militaire de carrière (engagé volontaire ou officier), vos trimestres relèvent du régime des pensions militaires, pas du régime général. Les règles sont différentes et la pension militaire se cumule avec la retraite civile. Contactez le SRE (Service des Retraites de l'État) pour vérifier vos droits spécifiques.

Qui contacter en priorité :

• La CNAV (régime général) : appelez le 3960 ou rendez-vous sur lassuranceretraite.fr pour signaler l'anomalie et transmettre vos justificatifs.
• Le Bureau du Service National (BSN) de votre département : pour obtenir un duplicata de votre livret militaire ou un certificat de service si vous n'avez plus vos documents.
• Le CAPM de Pau (Centre des Archives du Personnel Militaire) : pour toute recherche d'archives militaires, notamment si le BSN ne peut pas répondre.

Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et, si possible, de votre numéro matricule militaire pour faciliter les démarches.

Conseil : si vous approchez de la retraite et que vos trimestres de service militaire sont manquants, traitez ce point en priorité. C'est l'une des régularisations les plus simples et rapides, et elle peut faire la différence entre un départ avec ou sans décote.

Documents nécessaires

Pour régulariser vos trimestres de service militaire sur votre retraite, voici les documents acceptés :

• Livret militaire : le document le plus complet. Il contient les dates d'incorporation, de libération, l'unité d'affectation, et le type de service effectué.
• Certificat de service (état signalétique et des services) : document officiel délivré par le Bureau du Service National ou le CAPM. Il fait foi en l'absence du livret.
• Attestation du ministère des Armées : en cas de perte des deux documents précédents, le ministère peut fournir une attestation sur la base de ses archives.

Comment obtenir le certificat de service :

• En ligne : sur le site du ministère des Armées (démarches en ligne)
• Par courrier : au CAPM (Centre des Archives du Personnel Militaire), Caserne Bernadotte, 64023 Pau Cedex
• En personne : au Bureau du Service National de votre département

La demande est gratuite. Précisez vos nom, prénom, date et lieu de naissance, et numéro matricule si vous le connaissez. Le délai de réponse est de 2 à 4 semaines en moyenne.

Conclusion

Le service militaire donne droit à des trimestres de retraite, et ces trimestres peuvent faire une différence significative sur votre pension. Pour un service de 12 mois, ce sont 4 à 5 trimestres qui évitent potentiellement une décote d'environ 5 % de la pension.

Vérifiez dès maintenant que ces trimestres apparaissent sur votre relevé de carrière. Si ce n'est pas le cas, la régularisation est simple : obtenez votre certificat de service et transmettez-le à votre caisse de retraite.

Cette vérification fait partie du contrôle global de votre relevé, détaillé dans notre guide de détection et de correction des erreurs du relevé de carrière. Pensez aussi à vérifier vos autres trimestres manquants et vos points Agirc-Arrco.