Les périodes assimilées sont des périodes pendant lesquelles l'assuré n'a pas exercé d'activité professionnelle ni versé de cotisations, mais qui sont néanmoins prises en compte dans le calcul de sa durée d'assurance (art. R351-12 CSS). Elles permettent de valider des trimestres au régime de base et d'éviter que certaines interruptions de carrière ne pénalisent les droits à la retraite.
Les principales périodes assimilées sont les suivantes. Le chômage indemnisé valide un trimestre par période de 50 jours d'indemnisation. Le chômage non indemnisé est pris en compte dans la limite de la première période continue, puis dans la limite d'un an pour les périodes ultérieures (cinq ans si l'assuré a plus de 55 ans et justifie de 20 ans de cotisations). La maladie donne lieu à un trimestre assimilé par période de 60 jours d'indemnisation au titre des indemnités journalières. La maternité valide un trimestre pour chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières. L'invalidité est prise en compte pour la totalité de la durée de perception de la pension d'invalidité. Le service national (service militaire, SNU, etc.) accorde un trimestre par période de 90 jours.
Les périodes assimilées comptent pour la durée d'assurance (utile pour le taux plein et la décote) mais ne sont pas des trimestres cotisés. Cette distinction est importante pour les dispositifs qui exigent une durée cotisée minimale, comme la carrière longue ou le calcul du minimum contributif majoré.
Exemple chiffré. Un assuré ayant connu deux années de chômage indemnisé valide, à raison d'un trimestre par 50 jours d'indemnisation, jusqu'à 8 trimestres assimilés, soit deux annuités utiles pour le taux plein. Si France Travail n'a pas transmis ces périodes, leur absence sur le relevé peut suffire à déclencher une décote : pour un assuré proche du taux plein, récupérer ces 8 trimestres peut représenter plusieurs centaines d'euros de pension annuelle. Attention toutefois, ces trimestres assimilés comptent pour la durée mais pas comme trimestres cotisés au sens de la carrière longue.
Sur le relevé individuel de situation, les périodes assimilées sont identifiées par des codes spécifiques. Elles proviennent de données transmises par Pôle emploi (devenu France Travail), les caisses d'assurance maladie et les autorités militaires. Les erreurs de report sont fréquentes, notamment pour les périodes de chômage (absence de transmission des données par France Travail) et les périodes de service militaire (non déclarées ou mal transcrites). L'audit du RIS doit systématiquement vérifier la présence de ces périodes.