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Organisme

CIPAV

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales. Elle gère la retraite de base et complémentaire de nombreuses professions libérales non réglementées.

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est l'une des dix sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. Elle gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire de retraite pour de nombreuses professions libérales, principalement les professions non réglementées.

Historiquement, la CIPAV couvrait un éventail très large de professions : architectes, ingénieurs-conseils, consultants, formateurs, experts, psychologues, ostéopathes, et de nombreuses professions du numérique et du conseil. Depuis la réforme de 2018, le périmètre de la CIPAV a été restreint : seules certaines professions limitativement énumérées (environ une vingtaine) restent obligatoirement affiliées. Les micro-entrepreneurs et indépendants exerçant des activités libérales non listées sont désormais rattachés au régime général (SSI).

Le régime de base de la CIPAV fonctionne en points. Les cotisations sont calculées par tranches de revenus et converties en points selon un barème fixe. Le régime complémentaire fonctionne également par points, avec huit classes de cotisation en fonction du revenu professionnel.

La CIPAV a fait l'objet de nombreuses critiques pour la qualité de sa gestion administrative. Un rapport de la Cour des comptes en 2014 et un rapport du Défenseur des droits en 2017 ont mis en lumière des dysfonctionnements importants : erreurs dans le compte de points, retards de liquidation, pertes de dossiers, et difficultés à joindre les services. Ces problèmes ont conduit à un plan de redressement et à une amélioration progressive des services.

Pour les assurés affiliés ou anciennement affiliés à la CIPAV, la vérification du relevé de points est particulièrement importante. Les erreurs d'enregistrement des cotisations et des points sont plus fréquentes que dans d'autres régimes. Un audit de carrière incluant les périodes CIPAV doit s'assurer que tous les points acquis sont correctement reportés.

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