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Régime

Régime général

Principal régime de retraite de base en France, géré par la CNAV. Il couvre les salariés du secteur privé et constitue le socle de leur pension, complété par le régime Agirc-Arrco.

Le régime général de la Sécurité sociale est le principal régime de retraite de base en France. Créé en 1945, il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et couvre l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Il concerne environ 18 millions de cotisants et 14 millions de retraités.

Le régime général fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs financent les pensions des retraités actuels. Il ne s'agit pas d'un système de capitalisation où chaque assuré épargne pour sa propre retraite. La solidarité intergénérationnelle est le fondement de ce mécanisme.

La pension de base du régime général est calculée selon la formule : pension annuelle = SAM x taux x (durée d'assurance au RG / durée de référence). Le salaire annuel moyen (SAM) est la moyenne des 25 meilleures années de salaire, revalorisées et plafonnées au PASS. Le taux maximal est de 50 % (taux plein). La durée d'assurance au régime général est rapportée à la durée de référence de la génération de l'assuré.

Le régime général est qualifié de "régime aligné" avec la MSA salariés et le SSI (ex-RSI). Ces trois régimes appliquent des règles de calcul identiques et coordonnent leurs données pour le calcul du SAM et de la durée d'assurance. Depuis la réforme de 2023, la liquidation unique des régimes alignés (LURA) permet de recevoir une seule pension de base regroupant les droits acquis dans ces trois régimes.

Exemple chiffré. Le SAM retient les 25 meilleures années, revalorisées et plafonnées au PASS. Un assuré ayant connu cinq années faibles en début de carrière, autour de 12 000 euros, puis vingt-cinq bonnes années autour de 35 000 euros, verra son SAM calculé sur ces vingt-cinq meilleures, soit environ 35 000 euros, et non sur l'ensemble de sa carrière. Sa pension de base à taux plein s'établit alors à 35 000 x 50 %, soit 17 500 euros par an. C'est ce mécanisme des 25 meilleures années qui protège les carrières heurtées des mauvaises années isolées.

Pour les salariés du privé, la pension du régime général constitue généralement entre 40 et 60 % de la pension totale, le complément provenant du régime complémentaire Agirc-Arrco. La proportion varie selon le niveau de salaire : plus le salaire est élevé (au-delà du PASS), plus la part complémentaire est importante.

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