La décote est un mécanisme de pénalisation qui réduit de manière définitive le taux de liquidation de la pension de base lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions du taux plein au moment de son départ en retraite. Elle s'applique au régime général (art. L351-1-1 CSS) ainsi que dans la plupart des régimes alignés.
Le calcul de la décote repose sur le nombre de trimestres manquants, c'est-à-dire l'écart entre la durée d'assurance de l'assuré et la durée requise pour le taux plein, dans la limite de 20 trimestres. On retient le nombre le plus favorable entre deux calculs : le nombre de trimestres manquants par rapport à la durée requise, et le nombre de trimestres restant avant l'âge de 67 ans (âge d'annulation de la décote).
Chaque trimestre manquant réduit le taux de liquidation de 0,625 point (soit 1,25 % du taux plein de 50 %). Ainsi, pour 20 trimestres manquants, le taux de liquidation tombe à 37,5 % au lieu de 50 %, ce qui représente une réduction de 25 % de la pension. Cette pénalité est permanente : elle s'applique pendant toute la durée du versement de la pension et n'est jamais recalculée par la suite.
Il est important de distinguer la décote du coefficient de proratisation. Un assuré peut avoir le taux plein mais une carrière incomplète au régime général : sa pension sera alors proratisée (réduite proportionnellement à la durée d'assurance au régime général par rapport à la durée de référence), mais sans décote. A l'inverse, un assuré qui n'a pas le taux plein subit les deux réductions cumulées.
Exemple chiffré. Un assuré avec un SAM de 28 000 euros à qui manquent 8 trimestres voit son taux ramené de 50 % à 45 % (8 x 0,625 point). Sa pension de base passe ainsi d'environ 14 000 euros à 12 600 euros par an, soit 1 400 euros de moins chaque année, à vie. Sur vingt-cinq ans de retraite, la décote lui coûte près de 35 000 euros. Comparé au prix d'un rachat de quelques trimestres, l'arbitrage penche souvent nettement en faveur de la régularisation.
Anticiper le nombre de trimestres manquants est fondamental pour décider du bon moment de départ. Un rachat de trimestres peut parfois permettre d'atteindre le taux plein et d'éviter une décote dont le coût cumulé sur 20 ou 25 ans de retraite dépasse largement le coût du rachat.