L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un mécanisme de solidarité par lequel la Caisse d'allocations familiales (CAF) cotise au régime général de retraite pour le compte de certains parents ayant réduit ou cessé leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants (art. L381-1 CSS).
Les bénéficiaires de l'AVPF sont les personnes assumant la charge d'un enfant de moins de trois ans ou d'au moins trois enfants, et percevant certaines prestations familiales (complément de libre choix d'activité, allocation de base de la PAJE, complément familial, etc.), sous condition de ressources du ménage. Le parent concerné ne doit pas exercer d'activité professionnelle, ou exercer une activité à temps partiel avec un revenu ne dépassant pas un certain seuil.
Les cotisations sont calculées sur la base du SMIC et versées trimestriellement par la CNAF à la CNAV. Elles permettent de valider jusqu'à quatre trimestres par an au régime général, au même titre que des trimestres cotisés. L'assuré bénéficie ainsi d'une continuité dans ses droits à la retraite pendant les années consacrées à l'éducation de ses enfants.
L'AVPF est distincte de la majoration de durée d'assurance (MDA). La MDA accorde des trimestres supplémentaires de manière forfaitaire, tandis que l'AVPF valide des trimestres pour des périodes effectives de réduction d'activité. Les deux dispositifs sont cumulables et complémentaires. Un parent peut bénéficier à la fois des trimestres MDA et des trimestres AVPF, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Exemple chiffré. Une mère ayant interrompu son activité pendant cinq ans pour élever trois enfants peut valider, via l'AVPF, jusqu'à 20 trimestres cotisés au régime général sans avoir travaillé. Si ces périodes ne sont pas reportées du fait d'un défaut de transmission entre la CAF et la CNAV, ce sont cinq annuités qui manquent : pour un départ visé à taux plein, leur absence peut déclencher une décote et une proratisation défavorables représentant facilement 1 000 à 2 000 euros de pension annuelle. La vérification de la présence des trimestres AVPF est donc déterminante.
Sur le relevé individuel de situation, les périodes d'AVPF apparaissent comme des périodes cotisées au régime général, avec la mention "AVPF" ou un code spécifique. Il arrive que ces périodes ne soient pas correctement reportées, notamment en cas de retard de transmission entre la CAF et la CNAV. Vérifier la présence des trimestres AVPF est donc un point d'attention important lors de l'audit du RIS.