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Organisme

CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse)

Organisme gestionnaire du régime général de retraite de base des salariés du secteur privé. La CNAV calcule, liquide et verse les pensions du régime général.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est l'organisme public chargé de gérer le régime général de la Sécurité sociale pour la branche vieillesse. Elle concerne l'ensemble des salariés du secteur privé, soit environ 70 % des actifs en France. Au niveau local, ce sont les CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) qui assurent la relation avec les assurés et traitent les dossiers de liquidation.

Le régime général est un régime en annuités : la pension est calculée à partir du salaire annuel moyen (SAM), du taux de liquidation et de la durée d'assurance au régime général, selon la formule : pension = SAM x taux x (durée d'assurance au régime général / durée de référence). Le taux maximal (taux plein) est de 50 %. Il est réduit en cas de décote si l'assuré n'a pas le nombre de trimestres requis et n'a pas atteint l'âge d'annulation de la décote.

La CNAV est également responsable de l'enregistrement des droits des assurés : c'est elle qui tient le compte individuel de chaque affilié au régime général, incluant les salaires déclarés par les employeurs, les trimestres cotisés et les périodes assimilées. C'est ce compte qui alimente le relevé individuel de situation (RIS).

Exemple chiffré. Un salarié du privé né en 1968, avec un salaire annuel moyen de 30 000 euros et 172 trimestres validés, perçoit une pension de base CNAV de 30 000 x 50 % x (172/172), soit 15 000 euros par an, environ 1 250 euros par mois. S'il ne validait que 160 trimestres, la proratisation (160/172) ramènerait la pension à environ 13 950 euros, et une décote pourrait s'y ajouter en cas de départ avant l'âge d'annulation : d'où l'importance de contrôler le décompte exact des trimestres tenu par la CNAV.

En matière de pilotage, la CNAV publie chaque année des données statistiques sur les flux de départs en retraite, l'âge moyen de liquidation et le montant moyen des pensions. Elle participe aux travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR) et fournit les projections actuarielles du régime général. L'assuré peut contacter la CNAV via son espace personnel sur lassuranceretraite.fr pour demander des rectifications, simuler sa future pension ou déposer une demande de liquidation en ligne.

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