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Organisme

CNRACL

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Elle gère la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers titulaires.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime spécial de retraite des fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI) et des établissements publics hospitaliers. Créée en 1945, elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La CNRACL couvre environ 2,2 millions de cotisants et 1,3 million de retraités. Elle constitue le deuxième régime de fonctionnaires en termes d'effectifs, après le Service des retraites de l'État (SRE) qui gère les fonctionnaires d'État.

Le calcul de la pension CNRACL repose sur le traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois d'activité (et non sur les 25 meilleures années comme au régime général). La formule est : pension = traitement indiciaire x (nombre de trimestres / durée de référence) x 75 %. Le taux plein est donc de 75 % du traitement des six derniers mois, ce qui est nettement plus favorable que le taux de 50 % du régime général, mais calculé sur une assiette plus étroite (le traitement indiciaire exclut les primes et indemnités, qui représentent souvent une part significative de la rémunération totale).

Pour compenser l'exclusion des primes, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers cotisent au régime additionnel de la fonction publique (RAFP), qui prend en compte les éléments de rémunération non inclus dans le traitement indiciaire, dans la limite de 20 % de celui-ci.

La condition de durée minimale de services pour ouvrir droit à pension CNRACL est de deux ans de services effectifs en tant que titulaire. Si cette condition n'est pas remplie, les droits sont transférés au régime général et à l'Ircantec.

Les agents titulaires ayant une carrière mixte (passages dans le privé, périodes de contractuel, etc.) sont des polypensionnés : ils perçoivent une pension de chaque régime auquel ils ont cotisé. La coordination entre la CNRACL, le régime général et les régimes complémentaires est un point important de l'audit de carrière.

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