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Organisme

Ircantec

Régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux. Fonctionne par points, comme l'Agirc-Arrco pour le privé.

L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les agents contractuels de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), les élus locaux, les praticiens hospitaliers non fonctionnaires et les apprentis du secteur public. Créée en 1970, elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'Ircantec fonctionne selon un système par points, comparable dans son principe à l'Agirc-Arrco. Les cotisations sont réparties en deux tranches : la tranche A (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et la tranche B (au-delà du plafond). Les taux de cotisation sont différents pour chaque tranche et répartis entre l'employeur public et l'agent.

Les points acquis sont convertis en pension annuelle au moment de la liquidation, en multipliant le nombre total de points par la valeur de service du point, fixée annuellement. Les conditions de liquidation de l'Ircantec sont calquées sur celles du régime de base auquel l'agent est affilié (régime général pour les contractuels).

L'Ircantec concerne un public large mais souvent mal informé. De nombreux agents contractuels ignorent qu'ils cotisent à ce régime ou ne savent pas retrouver leurs relevés de points. C'est particulièrement le cas pour les personnes ayant eu des contrats courts ou successifs dans le secteur public avant de rejoindre le secteur privé.

Pour les polypensionnés ayant alterné entre le secteur public (en tant que contractuel) et le secteur privé, les droits Ircantec viennent s'ajouter aux droits Agirc-Arrco. Le relevé individuel de situation (RIS) doit mentionner les points Ircantec acquis. Leur absence est un signal d'anomalie qui mérite vérification auprès de la caisse.

Exemple chiffré. Un agent contractuel ayant travaillé trois ans dans un hôpital public avant de rejoindre le privé a cotisé à l'Ircantec sans toujours le savoir. Ces trois années peuvent représenter quelques centaines de points Ircantec, soit une pension complémentaire de l'ordre de 200 à 400 euros par an, versée en plus de sa pension de base et de sa complémentaire Agirc-Arrco. Modeste mais définitivement acquise, elle est fréquemment oubliée lors de la liquidation faute de figurer clairement sur le relevé.

L'Ircantec gère environ 2,8 millions de cotisants et 2,2 millions de retraités. Les montants de pension sont souvent modestes car les périodes de cotisation à l'Ircantec sont généralement courtes (contrats temporaires, emplois d'appoint dans le secteur public).

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