Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence fixé chaque année par arrêté ministériel (art. D242-17 CSS). En 2025, il est fixé à 47 100 euros par an, soit 3 925 euros par mois. Ce plafond sert de base au calcul des cotisations vieillesse du régime général et intervient dans de nombreux autres mécanismes sociaux et fiscaux.
Pour le régime général de retraite de base, les cotisations vieillesse ne sont prélevées que sur la part du salaire inférieure ou égale au PASS (tranche A). La partie du salaire excédant le plafond est soumise à cotisations auprès du régime complémentaire Agirc-Arrco (tranche 2, entre 1 et 8 PASS). Le PASS détermine donc la frontière entre la retraite de base et la retraite complémentaire pour les salariés du privé.
Le PASS est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen. Cette revalorisation impacte directement le montant maximal de la pension de base, puisque le salaire annuel moyen (SAM) retenu pour le calcul est plafonné au PASS de chaque année.
Au-delà de la retraite, le PASS sert de référence pour de nombreux seuils : plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite (PER), base de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, seuils de gratification des stagiaires, plafond de l'AVPF, et bien d'autres. Il constitue un étalon universel du droit social français.
Exemple chiffré. Un cadre rémunéré 80 000 euros par an ne cotise au régime général de base que sur la fraction de salaire plafonnée au PASS (47 100 euros en 2025). Même avec une carrière complète, le salaire annuel moyen retenu ne peut dépasser ce plafond : sa pension de base est donc mécaniquement limitée à environ 50 % de 47 100 euros, soit au maximum 23 550 euros par an, quel que soit son salaire réel. Les 32 900 euros de rémunération excédant le plafond ne génèrent des droits qu'au régime complémentaire Agirc-Arrco.
Pour les carrières à hauts revenus, la limitation au PASS signifie que la pension de base est elle-même plafonnée. L'essentiel de la retraite de ces assurés provient alors du régime complémentaire et, le cas échéant, de l'épargne retraite individuelle (PER, assurance-vie).