Le Régime Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été créé par la loi du 21 août 2003. Il fonctionne par capitalisation et par points, et complète la pension de base des fonctionnaires (SRE pour l'État, CNRACL pour les territoriaux et hospitaliers).
La pension de base des fonctionnaires est calculée sur le traitement indiciaire brut (le « salaire de base »). Les primes et indemnités, qui peuvent représenter 20 à 40 % de la rémunération totale, n'entrent pas dans ce calcul. Le RAFP a été créé pour compenser ce manque en cotisant sur ces éléments variables.
Les cotisations sont assises sur les primes et indemnités dans la limite de 20 % du traitement indiciaire. Le taux de cotisation est de 10 % (5 % employeur, 5 % agent). Les cotisations génèrent des points RAFP, dont la valeur de service est revalorisée annuellement.
Le montant de la prestation RAFP est généralement modeste (quelques dizaines à quelques centaines d'euros par mois) mais il s'ajoute à la pension de base et peut faire la différence pour les fonctionnaires ayant des primes importantes.
Exemple chiffré. Un fonctionnaire territorial percevant 30 000 euros de traitement indiciaire et 9 000 euros de primes annuelles ne cotise au RAFP que sur la fraction de primes plafonnée à 20 % du traitement, soit 6 000 euros. Au taux global de 10 % (5 % agent, 5 % employeur), ce sont 600 euros versés chaque année qui génèrent des points RAFP. Accumulés sur une carrière de trente ans, ces points peuvent produire une rente additionnelle de l'ordre de 100 à 150 euros par mois, distincte de la pension principale. C'est précisément parce que cette prestation repose sur les primes, souvent mal déclarées, qu'elle est fréquemment minorée.
Sur le relevé de carrière, les points RAFP sont inscrits séparément. Il est fréquent que des primes ne soient pas correctement déclarées au RAFP, entraînant une perte de points.