Le service national (service militaire obligatoire, supprimé en 2001 pour les hommes nés après 1979) donne droit à des trimestres de retraite sans cotisation, dits « trimestres assimilés » (art. L351-3 du Code de la sécurité sociale).
Chaque période de 90 jours de service national valide un trimestre. Un service de 10 mois (durée standard) donne ainsi 4 trimestres. Le service militaire prolongé, les périodes de guerre ou les opérations extérieures (OPEX) donnent droit à des trimestres supplémentaires.
Ces trimestres sont inscrits au régime général (CNAV) sur la base du livret militaire ou de l'état signalétique et des services. Ils comptent pour la durée d'assurance (calcul du taux et proratisation) mais ne génèrent ni revenu (pas d'impact sur le SAM) ni points complémentaires.
Le problème fréquent : les trimestres de service national sont souvent absents du relevé de carrière. La CNAV ne les inscrit pas automatiquement. L'assuré doit en faire la demande en fournissant son état signalétique et des services (disponible auprès du Bureau central des archives administratives militaires à Pau).
Exemple chiffré. Un assuré né en 1960 ayant effectué dix mois de service militaire en 1980 peut récupérer 4 trimestres assimilés absents de son relevé. Si ce sont précisément ces 4 trimestres qui lui manquaient pour atteindre la durée du taux plein, leur régularisation supprime une décote de 5 % (1,25 % par trimestre) en plus d'améliorer la proratisation : sur une pension de 1 500 euros par mois, le gain peut dépasser 100 euros mensuels, soit plus de 1 200 euros par an versés à vie, pour une démarche entièrement gratuite.
La régularisation est gratuite et sans délai de prescription. C'est l'une des anomalies les plus fréquemment détectées par Carriva lors de l'audit des relevés de carrière.