Régimes de retraite supportés par Carriva
Le moteur Carriva calcule actuellement 26 régimesde retraite obligatoires français, hors expatriation. Pour chaque caisse, voici la méthode de calcul appliquée et le niveau de fiabilité attendu.
Légende des méthodes de calcul
- Calcul exact (SAM × taux × proratisation)
- Formule légale appliquée à partir des revenus et trimestres du RIS. Précis à l'euro près sous réserve de la qualité des données du RIS.
- Calcul exact par points
- Points cumulés extraits du RIS multipliés par la valeur du point en vigueur, avec coefficient d'anticipation si départ avant le taux plein. Très fiable.
- Estimation par trimestres × pension moyenne
- Estimation reposant sur les statistiques publiques DREES (pension annuelle moyenne par trimestre dans le régime). À valider en rendez-vous CGP avec le dernier indice / livret de pension.
- Conversion capital → rente
- Sortie en capital convertie en rente via la table de mortalité TGF05 (INSEE) ou un forfait selon les règles du régime.
Salariés du privé(2 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
Salariés du privé. Calcul SAM 25 meilleures années × taux × (trim CNAV / trim requis), MICO proratisé si taux plein. Fiabilité 90 si SAM extrait du RIS, 60 si reconstruit depuis les points faute de revenus annuels exploitables. Art. R 351-1 CSS | Exact (SAM) |
Complémentaire salariés du privé. Points cumulés (post-fusion 2019, intègre la tranche C historique convertie) × valeur du point × coefficient d'anticipation. ANI 17 nov 2017 (fusion AGIRC-ARRCO) | Exact par points |
Fonctionnaires(4 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
Fonctionnaires d'État. Estimation par trimestres × pension moyenne nationale (DREES), à valider en RDV CGP avec le dernier indice de traitement. Code des pensions civiles et militaires de retraite | Statistique par trim |
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Estimation par trimestres × pension moyenne CNRACL. | Statistique par trim |
Régime additionnel de la fonction publique. Points × valeur du point. En pratique, la majorité des dossiers (points < 5 125) sortent en capital converti : versement unique sous 4 900 points, en deux fois entre 4 900 et 5 124 points (barème ERAFP depuis le 01/04/2024). Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 | Exact par points |
Complémentaire des contractuels publics. Points × valeur du point. Versement unique en capital sous 300 points (art. 8 décret n° 70-1277). Décret n° 70-1277 du 23 déc 1970 | Exact par points |
Indépendants(2 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
RSI / SSI Indépendants commerçants et artisans. Aligné sur le régime général depuis 2018 (intégration au régime général). Loi 2017-1836 (LFSS 2018) | Exact (SAM) |
RCI (complémentaire indépendants) Complémentaire obligatoire des indépendants. Points × valeur du point. | Exact par points |
Professions libérales(10 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
Médecins libéraux. Estimation globale (régime de base CNAVPL + complémentaire vieillesse + ASV non distingués dans le calcul actuel). Pour précision, audit CGP recommandé. | Statistique par trim |
Architectes, ingénieurs-conseils, géomètres-experts, professions réglementées listées art. R 641-1 CSS (champ réduit depuis le 1er janvier 2023). Régime de base CNAVPL. Art. R 641-1 CSS (LFSS 2022) | Exact par points |
CIPAV complémentaire Complémentaire CIPAV. Points × valeur du point. | Exact par points |
Auxiliaires médicaux libéraux : infirmiers, kinés, orthophonistes, pédicures-podologues. | Exact par points |
CARPIMKO complémentaire Complémentaire CARPIMKO. | Exact par points |
Pharmaciens libéraux. | Statistique par trim |
Experts-comptables et commissaires aux comptes libéraux. | Statistique par trim |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux. | Statistique par trim |
Avocats. | Statistique par trim |
Agents généraux d'assurance. | Statistique par trim |
Régimes agricoles(2 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
Salariés du secteur agricole. Régime de base aligné sur le régime général. La complémentaire passe par AGIRC-ARRCO depuis 2003. | Exact (SAM) |
MSA non-salariés (exploitants) Exploitants agricoles non-salariés. Régime composite (retraite forfaitaire assise sur trimestres + retraite proportionnelle par points + RCO obligatoire depuis 2003). Estimation par trimestres × pension moyenne. | Statistique par trim |
Régimes spéciaux(6 régimes)
| Régime | Méthode |
|---|---|
Établissement national des invalides de la marine. Régime spécial intégré (base + complémentaire dans le même régime). Calcul dépendant de la catégorie de navigation (3 à 5). | Statistique par trim |
Industries électriques et gazières (EDF, GDF historique). Régime fermé aux nouveaux entrants depuis 2008 pour les nouveaux statuts IEG. | Statistique par trim |
Clercs et employés de notaires. | Statistique par trim |
Personnel navigant de l'aviation civile. | Statistique par trim |
Cheminots SNCF entrés avant le 1er septembre 2023 (régime fermé aux nouveaux embauchés depuis la réforme du 14 avril 2023, désormais affiliés au régime général + AGIRC-ARRCO). | Statistique par trim |
Personnel RATP entré avant le 1er septembre 2023 (régime fermé aux nouveaux embauchés depuis la réforme du 14 avril 2023). | Statistique par trim |
Ce que Carriva ne calcule pas (encore)
- Régimes d'expatriation: intra-communautaire (UE/EEE/Suisse), extra-communautaire, conventions bilatérales. Sur la roadmap mais non implémenté.
- Régimes étrangers: pensions perçues d'une caisse hors France.
- Majorations spécifiques: retraite anticipée travailleur handicapé (TH), bonifications du compte professionnel de prévention (C2P), majorations maladie professionnelle. Les périodes assimilées (maladie, AT, maternité, chômage) sont en revanche bien intégrées via les trimestres déclarés au RIS.